L’employeur est responsable de la santé sécurité de ses salariés. En effet, il doit prendre certaines mesures pour prévenir les accidents de travail et se conformer aux lois en vigueur. De plus, s’il ne respecte pas ses obligations, sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Ainsi, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? Ce guide pratique vous dévoile tout.
Introduction aux obligations de sécurité de l’employeur
Importance de la sécurité au travail
La sécurité au travail permet à la fois de réduire l’absentéisme, de prévenir les accidents et les incidents et d’améliorer la productivité des travailleurs. Notez que l’atelier journée sécurité est l’occasion idéale pour sensibiliser ces derniers aux meilleures pratiques en matière de prévention des risques professionnels.
Principes fondamentaux de la législation en matière de sécurité
D’après l’article L. 4121-1 du Code Travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés. L’objectif n’est pas seulement d’éliminer les risques, mais de les empêcher.
Rôle et responsabilité de l’employeur
L’employeur est tenu d’organiser des actions prévention, ainsi que des actions d’information et de formation comme le safety day. Il est également tenu d’évaluer les risques dans l’entreprise et de les consigner dans le DUERP ou document unique d’évaluation des risques.
Évaluation des risques et mise en place de mesures préventives
Vous vous demandez quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? L’évaluation des risques et la prise de mesures de prévention en font partie.
Identification et évaluation des risques professionnels
Pour identifier les risques, commencez par mettre en évidence les dangers tels que les horaires décalés et le travail de nuit. Ensuite, classez les risques suivant leur ordre de priorité. Cela vous aidera à planifier un plan d’actions en prévention adapté.
Élaboration et mise en œuvre du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Consignez les résultats de l’évaluation des risques dans le DUERP. L’élaboration de ce document se déroule en plusieurs étapes :
- la définition des unités de travail dans l’entreprise ;
- l’identification des risques dans chaque unité ;
- la description du travail effectué par les salariés ;
- l’identification des dangers associés à l’environnement de travail ;
- la réalisation d’une cotation du risque ;
- la définition du niveau de criticité du risque ;
- la mise en place de plans d’actions face aux risques.
Mesures préventives et correctives
Pour gérer les risques professionnels, il est important de mettre en place des mesures préventives et correctives comme la formation aux risques, la fourniture d’EPI, l’adaptation du travail et le remplacement des éléments dangereux par d’autres qui le sont moins.
Formation et information des salariés
Pratiquement, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? On peut citer la formation et l’information des salariés.
Obligations de formation à la sécurité
La formation à la sécurité est une obligation légale pour tout employeur. Elle doit être effectuée au profit de chaque salarié dès son embauche. Une preuve écrite de la réalisation de cette formation doit également être conservée. Pour répondre à l’obligation de formation, l’organisation d’un atelier journée sécurité est conseillée.
Communication et sensibilisation aux risques
Pour communiquer et sensibiliser aux risques professionnels, utilisez différents supports comme les affichages près des postes de travail. Vous pouvez aussi diffuser des flashs infos concernant les accidents de travail sur les écrans de TV dans les halls d’accueil. N’oubliez pas les réunions périodiques auxquelles les dirigeants doivent participer pour renforcer l’engagement des collaborateurs envers la sécurité.
Programmes de formation continue
Il est important de mettre en place des programmes de formation continue pour se conformer aux nouvelles réglementations et pour appréhender les nouveaux risques sur les lieux travail. Le safety day ou journée sécurité, fait par exemple, partie des meilleurs outils pour former les salariés aux risques professionnels. Il promeut un environnement de travail plus sûr pour tous.
Sécurité des équipements et des installations
Au final, quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ? La sécurité des équipements et des installations doit être garantie.
Normes et réglementations sur les équipements de travail
Selon l’article L 233-5-1 du Code Travail, les équipements de travail doivent être installés, équipés, utilisés et maintenus de façon à préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
Maintenance et vérification régulière des installations
Pour s’assurer que les installations n’entraînent pas de risques pour les travailleurs, elles doivent être vérifiées régulièrement. Cela inclut les installations électriques, les installations de gaz, les ascenseurs et les portes automatiques.
Gestion des équipements de protection individuelle (EPI)
Une entreprise sécuritaire est tenue de mettre en place une bonne gestion des EPI. Cela implique de sélectionner les équipements adaptés selon les risques identifiés, de veiller à leur bon état et à leur entretien, de garantir leur usage personnel et de former les équipes à leur utilisation.
Gestion des situations d’urgence et des accidents de travail
Élaboration du plan de prévention des risques
Lorsqu’une entreprise intervient dans les locaux d’une autre entreprise pour réaliser des travaux spécifiques, un plan de prévention des risques doit être établi. Ce document comporte plusieurs informations comme l’instruction à donner aux salariés, l’organisation des premiers secours et la définition des phases d’activités dangereuses.
Procédures d’urgence et plan d’évacuation
En cas d’urgence ou de situation critique, les travailleurs sont tenus de suivre des directives et des actions prédéfinies. Elles sont consignées dans les procédures d’urgence de l’entreprise. De même, un plan d’évacuation doit être établi pour permettre aux salariés de quitter le bâtiment en toute sécurité et pour faciliter l’intervention des secours.
Enquête et déclaration des accidents de travail
Pour se conformer aux obligations légales, l’employeur est tenu de mener des enquêtes sur les accidents de travail (analyse des causes et prévention de leur récurrence). Il doit également les déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures.
Contrôles et sanctions
Inspection et contrôle par les autorités compétentes
Les services d’inspection du travail veillent à la bonne application des règles en matière de santé et de sécurité en entreprise. Ils s’assurent que l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés. Pour cela, ils procèdent à des visites inopinées des locaux et mènent des enquêtes et des inspections spéciales.
Conséquences des manquements aux obligations de sécurité
En cas de manquements aux obligations de sécurité, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Il risque une amende de 10 000 euros par salarié, et ce, même en l’absence de tout dommage.
Mesures correctives et suivi des recommandations
Si un manquement est identifié, des mesures correctives doivent être mises en place comme la modification des procédures de travail ou le remplacement des équipements de sécurité. Les recommandations des services d’inspection doivent aussi être suivies à la lettre pour éviter les sanctions légales.
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